Un amendement a bel et bien été voté qui étend la notion de copie privée au téléchargement sur internet.
Première chose, la notion de copie privé et le moyen technique mis en oeuvre pour l'exercer sont deux choses bien distinctes. Sur ce point rien de nouveau sauf qu'effectivement il y a eu un amendement qui explicite cette technique.
# T'étais à l'étranger ?
Posté par Marcopolo . En réponse au journal amendement pro-P2P voté?. Évalué à 3.
Première chose, la notion de copie privé et le moyen technique mis en oeuvre pour l'exercer sont deux choses bien distinctes. Sur ce point rien de nouveau sauf qu'effectivement il y a eu un amendement qui explicite cette technique.
Sinon réume de ce qui s'est passé :
http://www.framasoft.net/article454.html
Et un texte très intéressant sur le sujet qui tente d'expliquer certaines réactions :
http://www.framasoft.net/article416.html