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le texte et les amendements

Retourner au contenu associé (journal : Dadvsi (tout chaud))

  • # le texte et les amendements

    Posté par Matthieu le 22 décembre 2005 à 22:57. En réponse au journal Dadvsi (tout chaud). Évalué à 3.

    Pour ceux qui suivent les débats en direct, c'est mieux d'avoir le texte sous les yeux :

    le texte :
    http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp

    les amendements :
    http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/
    Mettez 1206 comme numéro de projet, ensuite les numéros de page correspondent à peu près au début du numéro de l'amendement (page 25 par exemple pour l'amendement 252 actuellement en discussion).

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