> par contre ça amene une taxe sur les disques durs :)
Effectivement, ça légitime tout à fait la commission de la taxe à l'étendre aux connexions internet ou aux ordinateurs. Et un des problèmes c'est que cette commission est quasiment libre des montants et des critères d'application.
Les députés veulent de l'optionnel à quelques euros mais pour l'instant rien ne parle d'optionnel dans la loi. La commission de la taxe peut tout à fait décider d'une obligatoire de 1e par mois le Mb/s. Elle pourrait aussi décider d'une taxe de 10% des prix de micro-ordinateurs. Et avec cette précision de loi on aura du mal à lui reprocher autre chose que le montant.
[^] # Re: une précision ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal [DADVSI] Du tout répressif à la licence légale, rien n'est bon. Évalué à 2.
> par contre ça amene une taxe sur les disques durs :)
Effectivement, ça légitime tout à fait la commission de la taxe à l'étendre aux connexions internet ou aux ordinateurs. Et un des problèmes c'est que cette commission est quasiment libre des montants et des critères d'application.
Les députés veulent de l'optionnel à quelques euros mais pour l'instant rien ne parle d'optionnel dans la loi. La commission de la taxe peut tout à fait décider d'une obligatoire de 1e par mois le Mb/s. Elle pourrait aussi décider d'une taxe de 10% des prix de micro-ordinateurs. Et avec cette précision de loi on aura du mal à lui reprocher autre chose que le montant.