Posté par beb .
En réponse au journal DADVSI.
Évalué à 3.
Non, d'après le lien ci-dessus ça passe quand même par le Sénat, mais la procédure de conciliation peut être enclenchée dès la première lecture (donc après le vote du Sénat).
Quand il n'y a pas de procédure d'urgence, il faut deux lectures (donc deux passages à l'Assemblée + deux passages au Sénat) avant d'entamer la conciliation (s'il y a lieu).
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par beb . En réponse au journal DADVSI. Évalué à 3.
Quand il n'y a pas de procédure d'urgence, il faut deux lectures (donc deux passages à l'Assemblée + deux passages au Sénat) avant d'entamer la conciliation (s'il y a lieu).