Posté par Colargol .
En réponse au journal DADVSI.
Évalué à 2.
Ceci dit entre un texte et le decret d'application il peut y avoir un tonne de pièges qui viennent changer beaucoup de choses. Pas de joie trop rapide donc, mais de bonnes bases.
Surtout que le texte va passer devant le sénat qui va sans doute rejeter l'amendement. Les 2 assemblées n'étant pas d'accord il y aura réunion d'une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis. Après l'échec prévisible de cette conciliation le texte devrait revenir en nouvelle lecture à l'assemblée, et là il y aura assez de députés UMP pour le voter :(
[^] # Re: Les 2 amendements
Posté par Colargol . En réponse au journal DADVSI. Évalué à 2.
Surtout que le texte va passer devant le sénat qui va sans doute rejeter l'amendement. Les 2 assemblées n'étant pas d'accord il y aura réunion d'une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis. Après l'échec prévisible de cette conciliation le texte devrait revenir en nouvelle lecture à l'assemblée, et là il y aura assez de députés UMP pour le voter :(
C'est du moins ce que je comprends de l'exposé de la procédure parlementaire que l'on peut lire ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp(...)