C'est bien en effet une base à la notion de redevance globale qui permettrait de proposer un cadre législatif du type : téléchargement sans limitation à condition de mettre en place un système de collecte de rémunération.
Ceci dit entre un texte et le decret d'application il peut y avoir un tonne de pièges qui viennent changer beaucoup de choses. Pas de joie trop rapide donc, mais de bonnes bases.
C'est bien la première fois que je passe autant de temps devant une retransmission à caractère politique moi :)
Certains clivages sont complètement dépassés par les enjeux, et il se passe décidemment un truc avec ce débat, c'est interessant.
# Les 2 amendements
Posté par Maillequeule . En réponse au journal DADVSI. Évalué à 6.
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualis(...)
C'est bien en effet une base à la notion de redevance globale qui permettrait de proposer un cadre législatif du type : téléchargement sans limitation à condition de mettre en place un système de collecte de rémunération.
Ceci dit entre un texte et le decret d'application il peut y avoir un tonne de pièges qui viennent changer beaucoup de choses. Pas de joie trop rapide donc, mais de bonnes bases.
C'est bien la première fois que je passe autant de temps devant une retransmission à caractère politique moi :)
Certains clivages sont complètement dépassés par les enjeux, et il se passe décidemment un truc avec ce débat, c'est interessant.
M