Et si un certain nombre d'entre nous se permettaient d'envoyer un rapide rappel des faits et cet extrait de loi au ministre de la culture [1], ainsi qu'a son collègue, le ministre de la justice [2] ?
PS: dans les 2 liens ci dessus il y a pour le premier, une serie d'email des differents services, et dans le second, un formulaire web. Mais il y a peut être une chance que les emails des 2 ministres soient de la forme prénom.nom@<ministère>.gouv.fr
[^] # Re: Fnac et Virgin
Posté par chl (site web personnel) . En réponse au journal Donnedieu nous accuse de désinformation ?. Évalué à 3.
[1] http://www.culture.gouv.fr/culture/que/contact.htm
[2] http://www.justice.gouv.fr/editeur1.htm
PS: dans les 2 liens ci dessus il y a pour le premier, une serie d'email des differents services, et dans le second, un formulaire web. Mais il y a peut être une chance que les emails des 2 ministres soient de la forme prénom.nom@<ministère>.gouv.fr