Re: Les paroles ?

Je ne crois pas que "téléchargement = copie privée" puisse être gravé dans le marbre. Pour le moment, c'est seulement la jurisprudence de quelques tribunaux. D'autres tribunaux ont pu dire l'inverse tout aussi valablement et vous ne voulez pas les voir. Car le droit à la copie privée ne garantit pas ça (désolé...) ; c'est seulement une interprétation de ce droit par certains juges. Pour que ce soit un vrai principe, avec force légale, il faudra soit que la Cour de Cassation unifie la jurisprudence, soit que ce soit explicitement marqué dans une loi. Ce qui n'est pas encore fait, loin de là.
Alors les petits malins qui téléchargent tous leurs DivX en se croyant protégés, faudra qu'ils se fassent une raison.