C'est en lisant vos commentaires que l'on se rend compte de l'imbriglio juridique des nouvelles technologies. Chaque pratique ou presque suscite des débats sur sa légalité, et il faudrait pratiquement être avocat ou se retrouver cloué au pilori du tribunal pour savoir réellement ce qu'il en est.
Dans les cas simples, comme la diffamation sur Intenet, il tombe presque "sous le sens" que la loi l'interdit parce qu'il s'agit de règles de droit presque coutumières, connues du plus grand nombre. En revanche, le citoyen lambda n'a aucun moyen de savoir "gratuitement" et "rapidement" si il a le droit de télécharger les paroles des chansons qu'il écoute.
Ça m'effraie un peu, sachant que l'on peut se retrouver à tout moment devant les tribunaux pour des pratiques légitimes mais dont on ignore la légalité. On pourra toujours avancer la bonne foi, dire que l'expression "nul n'est censé ignorer la loi" a été retiré de la législation, on n'en sera pas moins reconnu coupable d'une pratique sans le savoir.
[^] # Re: Les paroles ?
Posté par François Obada . En réponse au journal Linux pour les néophites : AmaroK gagnant !. Évalué à 1.
Dans les cas simples, comme la diffamation sur Intenet, il tombe presque "sous le sens" que la loi l'interdit parce qu'il s'agit de règles de droit presque coutumières, connues du plus grand nombre. En revanche, le citoyen lambda n'a aucun moyen de savoir "gratuitement" et "rapidement" si il a le droit de télécharger les paroles des chansons qu'il écoute.
Ça m'effraie un peu, sachant que l'on peut se retrouver à tout moment devant les tribunaux pour des pratiques légitimes mais dont on ignore la légalité. On pourra toujours avancer la bonne foi, dire que l'expression "nul n'est censé ignorer la loi" a été retiré de la législation, on n'en sera pas moins reconnu coupable d'une pratique sans le savoir.