Oups, je suis un impulsif...

En lisant ce journal tard hier soir, et en lisant les différents commentaires, je n'ai pas pu m'empêcher d'ouvrir un éditeur de texte pour répondre à la SACEM. Je vous recopie le message envoyé, vous pouvez reprendre ce que vous voulez dedans. Vous pardonnerez les maladresses de style et autres imprécision, j'ai écris ceci entre 1h et presque 2h du mat ;-)

A l'attention de Madame le directeur de la communication Sophie Duhamel

Madame,
j'ai lu avec intérêt la réponse que vous avez faite par mail à un de vos interlocuteurs au sujet du projet de loi DADVSI ( http://linuxfr.org/~txprog/20289.html)

Je note en particulier le passage suivant : "(...)De ce point de vue, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) a adopté un avis permettant, dans des conditions strictement encadrées, de saisir la justice à l'égard d'éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l'utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d'1⁄2uvres protégées. Cette initiative s'inscrit dans le mouvement initié par la Cour Suprême américaine et les tribunaux de divers autres pays démocratiques. Elle permet en outre de ne pas diriger exclusivement la lutte contre le peer to peer illicite contre les internautes, mais d'impliquer les entreprises qui, en en tirant profit, portent ici une lourde part de responsabilité.(...)"

Je dois avouer que je ne réussis pas à comprendre votre raisonnement. Je vais faire un parallèle très facile avec le monde "physique" : le couteau. Depuis la nuit des temps, depuis l'époque où sa lame n'était encore qu'un morceau de silex adroitement taillé, le couteau a servi à tuer des Hommes. Pourtant personne n'a jamais songé à proscrire le couteau. Pourquoi ? Parce que le couteau a permis aussi de chasser, de se défendre contre les animaux sauvage, de couper sa nourriture, de tailler des branches... bref parce que le couteau a été un progrès technique pour l'Humanité, et a été et reste un outil merveilleux. Je dois vous avouez que je me sers de couteaux tous les jours pour manger, ceci avec une grande satisfaction, et que j'aurai été fort marri d'être obligé de mordre dans ma viande à pleines dents suite à l'interdiction de cet instrument. Bien sur son usage a été réglementé : ainsi je ne pourrais pas acheter dans le commerce un couteau où sur l'emballage on m'expliquerait qu'il est l'instrument idéal pour assassiner mon voisin. Car là il y aurait incitation au meurtre.

Considérons maintenant les logiciels de P2P : depuis leur invention, ils permettent de télécharger des fichiers soumis au droit d'auteur sans que les auteurs ne soient rémunérés. C'est effectivement un réel problème auquel il faut trouver une solution. Mais les logiciels de P2P ne permettent pas que ça. Si je considère le logiciel BitTorrent, il a été créé pour les personnes désirant pouvoir distribuer des grandes quantités de fichiers sans avoir une "ferme" de serveurs pour avoir à répondre à la demande : ainsi je télécharge de cette manières des distributions linux, des courts métrages fait par des amis qui ont choisis cette solution pour diffuser leurs oeuvres, ou encore des morceaux de musiques sur le site jamendo.com. Tout ceci n'est qu'une poignée d'exemples d'utilisations légales, mais c'est le P2P qui a rendu possible tout ceci. Tout comme le couteau, le P2P est aussi un progrès technique. C'est d'ailleurs pour cela qu'il a été adopté si rapidement, quoique vous en pensiez. Et tout comme il me paraitrait absurde d'interdire le couteau ou de condamner ses fabricants parce qu'ils savent qu'en connaissance de cause il peut servir à faire du mal, il me paraitrait absurde de vouloir interdire le P2P ou de poursuivre les créateurs de P2P. Sauf si bien sur, comme pour mon exemple du couteau, l'éditeur du logiciel en question le diffuse en mettant explicitement en avant sa faculté à télécharger gratuitement des fichiers soumis au droit d'auteur.

Vous proposez donc comme solution de mettre des mécanismes de contrôle sur les fichiers soumis au droit d'auteur, et aux logiciels permettant d'échanger des fichiers (car il n'y a pas que les logiciels P2P qui permettent d'échanger des fichiers, il y a aussi les serveurs FTP, les clients et serveur mails, les serveurs web, les messageries instantanées...) J'ai le regret de vous dire que cela est totalement inapplicable, car les DRM sont incompatibles avec les logiciels libres, représentant par exemple 70% (chiffre approximatif) des serveurs web. A moins bien sur de rendre illégale les logiciels libres et de les remplacer par des logiciels propriétaires. Peut être est-ce la solution que vous préconisez ? La seconde raison qui rend cette loi inapplicable est tout simplement que les citoyens français n'accepteront pas d'installer des logiciels contrôlant l'usage qu'ils font de leur ordinateur et pouvant transmettre des informations relevant de la vie privé au société éditant ces mécanismes de contrôle. D'autant plus que le récent exemple sony/BMG n'incite pas à la confiance vis à vis des pratiques de ces sociétés. Et ce n'est pas l'opinion d'un libertaire extrémiste que je vous donne mais celle de toutes les personnes avec lesquelles j'ai pu parler du sujet, ce qui représente beaucoup de monde provenant de milieux variés.

Maintenant permettez moi de vous dire que vous posez le problème de la mauvaise manière : ce qui pose soucis ce n'est pas que l'on puisse télécharger des fichiers soumis à droit d'auteur, c'est qu'on puisse le faire sans que les auteurs ne soient rémunérés. A ce titre la solution de la licence globale proposée par l'Alliance public-artistes et le député Alain Suguenot me parait la meilleure proposée actuellement. Une étude réalisée par l'Institut de Recherche de Droit Privé de l'Université de Nantes sous la direction scientifique du Professeur André Lucas (personne qui a d'ailleurs travaillée pour le CSPLA) a validée la faisabilité juridique d'un système de licence globale au regard du droit français comme des traités internationaux. Ce mécanisme permettrait de profiter des progrès techniques permis par le P2P en particulier et par l'Internet en général, tout en assurant la rémunération des artistes. Et pour rassurer toutes les parties l'on pourrait prévoir après une certaine durée de faire une étude sur l'effet de cette licence pour éventuellement réviser les mécanismes de sa mise en oeuvre.

J'aimerai donc savoir pour quelles raisons vous vous opposez à cette solution, car je ne comprends pas votre opposition.

Avant de finir, je vais revenir brièvement sur votre argument consistant à dire que "Cette initiative s'inscrit dans le mouvement initié par la Cour Suprême américaine et les tribunaux de divers autres pays démocratiques". Une iniative provenant des Etats-Unis n'est pas forcément une bonne iniative. Les problèmes qu'engendre la CDMA sont aujourd'hui bien connu (trouvez-vous normal qu'un chercheur en cryptologie venant assister à un congrès aux USA soit arrêté parce qu'il a cassé un code de protection pour les besoins de ses recherches ?) Et si je voulais être provocateur et caricatural, je vous dirais aussi que les Etats-Unis et leur justice sont de grands supporters de la peine de mort, et ce n'est pas pour cela que nous avons envie de la voir arriver en Europe.

En espérant avoir une réponse de votre part, car c'est de la confrontation des idées que naissent les solutions les plus équilibrées, veuillez croire, Madame le Directeur de la Communication, en l'assurance de ma respectueuse considération.