Ce message m'effraie plus qu'il n'appaise mes craintes
"saisir la justice à l’égard d’éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l’utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d’1⁄2uvres protégées."
Donc c'est au développeur de tout faire pour que leur logiciel ne soient pas utilisé pour pirater sous peine de procès.
Est-ce-que Victorinox a été mis en procès parce qu'on a utilisé un de ses couteaux pour effectuer un meurtre ?
Est-ce-que La Gitane va se manger un procès parce que ce sont avec ses allumettes que les voitures de banlieues ont été cramée ?
C'est franchement dingue de lire ça ! Et encore plus dingue de savoir que ça va être appliqué.
"L’obligation de respect des mesures techniques de protection des 1⁄2uvres relève d’une Directive de l’Union européenne adoptée en 2001. Le projet de loi soumis au Parlement ne fait en réalité que transcrire le droit européen et préserve pleinement le principe de l’exception pour copie privée."
Mais merde !!!! Ils veulent nous la faire détester cette union européenne ?
"C'est pas not' faute, c'est l'Europe qui a dit jakadi alors nous on fait". Les députés européens sont-ils aussi con pour accepter une telle directive ? La directive originelle est-elle aussi loufoque ou profite t-il de l'UE pour bien surcharger la loi sur son dos ?
"La Sacem s’est toujours montrée favorable au principe de l’exception pour copie privée et n’a jamais, dans aucun contrat, défini de limite ni fixé de contraintes envers les exploitants Internet (sites de musique en ligne, Webradios…) dans ce domaine"
Justement ! Elle devrait fixer des limites et des contraintes pour interdire les protections qui empèchent d'appliquer le droit à la copie privée. Ah bin non bien sûr. Il ne faut pas déranger les majors qui ont tout les droits par contre les clients on peut les faire chier parce que ce sont tous des pirates potentiels.
Ecoeurant !
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
# Ca fait peur
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . En réponse au journal Réponse de la sacem aux logiciels libres.... Évalué à 10.
"saisir la justice à l’égard d’éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent en connaissance de cause l’utilisation de leurs logiciels pour des échanges illégaux d’1⁄2uvres protégées."
Donc c'est au développeur de tout faire pour que leur logiciel ne soient pas utilisé pour pirater sous peine de procès.
Est-ce-que Victorinox a été mis en procès parce qu'on a utilisé un de ses couteaux pour effectuer un meurtre ?
Est-ce-que La Gitane va se manger un procès parce que ce sont avec ses allumettes que les voitures de banlieues ont été cramée ?
C'est franchement dingue de lire ça ! Et encore plus dingue de savoir que ça va être appliqué.
"L’obligation de respect des mesures techniques de protection des 1⁄2uvres relève d’une Directive de l’Union européenne adoptée en 2001. Le projet de loi soumis au Parlement ne fait en réalité que transcrire le droit européen et préserve pleinement le principe de l’exception pour copie privée."
Mais merde !!!! Ils veulent nous la faire détester cette union européenne ?
"C'est pas not' faute, c'est l'Europe qui a dit jakadi alors nous on fait". Les députés européens sont-ils aussi con pour accepter une telle directive ? La directive originelle est-elle aussi loufoque ou profite t-il de l'UE pour bien surcharger la loi sur son dos ?
"La Sacem s’est toujours montrée favorable au principe de l’exception pour copie privée et n’a jamais, dans aucun contrat, défini de limite ni fixé de contraintes envers les exploitants Internet (sites de musique en ligne, Webradios…) dans ce domaine"
Justement ! Elle devrait fixer des limites et des contraintes pour interdire les protections qui empèchent d'appliquer le droit à la copie privée. Ah bin non bien sûr. Il ne faut pas déranger les majors qui ont tout les droits par contre les clients on peut les faire chier parce que ce sont tous des pirates potentiels.
Ecoeurant !
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire