"Elle estime par contre essentiel que, conformément à la directive de 2001, les créateurs reçoivent une rémunération en contrepartie de la faculté ainsi reconnue aux particuliers de copier leurs 1⁄2uvres."
Dans ce cas là la sacem doit radié les artistent adhérants qui diffusent leur oeuvre sur des supports reconnus protégé contre la copie privée.
Perso je m'en fou j'écoute la radio et n'achète plus cd CD vierge en france.
[^] # Re: Réponse de la sacem aux Logiciels Libres
Posté par mcjo . En réponse au journal Réponse de la sacem aux logiciels libres.... Évalué à 7.
Dans ce cas là la sacem doit radié les artistent adhérants qui diffusent leur oeuvre sur des supports reconnus protégé contre la copie privée.
Perso je m'en fou j'écoute la radio et n'achète plus cd CD vierge en france.