Re: Oui mais...

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[^] # Re: Oui mais...

Posté par Anonyme le 31 août 2001 à 20:02. En réponse à la dépêche Nouvelle procédure de l'UE à l'encontre de Microsoft. Évalué à 0.

heu... ca a un rapport?

http://www.inpi.fr/(...)

Entre autre:
Ce qui, pour "l'homme de métier", découle de manière évidente de la technique connue, ne peut donner lieu à un brevet.

ou encore
NE SONT PAS DES INVENTIONS
...
- Les programmes d'ordinateur en eux-mêmes.

http://www.inpi.fr/inpi/html/proteger/protinventions/indexbis.htm(...)