En effet, c'est bien l'1⁄2uvre qui est placée sous CC, et pas seulement le fichier. Sauf qu'on parle d'un contrat passé entre l'offrant (Magnatune et l'artiste) et l'acceptant (nous).
« l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes (...) cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus. » [CC (by-nc-sa) 7.b].
Et c'est justement ce que fait Magnatune: exploiter l'1⁄2uvre sous des conditions contractuelles différentes. C'est la force des CC. Ça permet d'exploiter commercialement une 1⁄2uvre sous CC by-nc par ex. Ou d'utiliser plusieurs licences, ou plusieurs contrats sur une même 1⁄2uvre. Pas d'exclusivité de la licence.
Le contrat CC by-nc-sa est passé lorsqu'on licence les albums de Magnatune en les téléchargeant via le « licence for non commercial use or school ». Le fait de le télécharger implique alors la mise en application de la licence sur l'1⁄2uvre entre l'offrant et l'acceptant. Sans quoi il n'y a pas de licence CC.
Ce qui serait impossible par contre ce serait de distribuer sous licence CC des fichiers dopés aux DRM, car la CC l'interdit. C'est un motif de rupture du contrat. D'ailleurs si on suit cette logique, si le DADVSI passe avec ses amendements et que les webradios doivent utiliser les DRM, une webradio française ne pourra plus diffuser la musique de Magnatune sans passer de contrat avec elle. Si ça ça ne crée pas un schisme entre les webradios libres (DRM free) et les webradios non libres (DRM inside)...
[^] # Re: Wopopop, on ne s'enflamme pas
Posté par Julien Portalier . En réponse au journal Magnatune se mets aux DRM, en contradiction avec la licence Creative Common.... Évalué à 5.
« l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes (...) cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus. » [CC (by-nc-sa) 7.b].
Et c'est justement ce que fait Magnatune: exploiter l'1⁄2uvre sous des conditions contractuelles différentes. C'est la force des CC. Ça permet d'exploiter commercialement une 1⁄2uvre sous CC by-nc par ex. Ou d'utiliser plusieurs licences, ou plusieurs contrats sur une même 1⁄2uvre. Pas d'exclusivité de la licence.
Le contrat CC by-nc-sa est passé lorsqu'on licence les albums de Magnatune en les téléchargeant via le « licence for non commercial use or school ». Le fait de le télécharger implique alors la mise en application de la licence sur l'1⁄2uvre entre l'offrant et l'acceptant. Sans quoi il n'y a pas de licence CC.
Ce qui serait impossible par contre ce serait de distribuer sous licence CC des fichiers dopés aux DRM, car la CC l'interdit. C'est un motif de rupture du contrat. D'ailleurs si on suit cette logique, si le DADVSI passe avec ses amendements et que les webradios doivent utiliser les DRM, une webradio française ne pourra plus diffuser la musique de Magnatune sans passer de contrat avec elle. Si ça ça ne crée pas un schisme entre les webradios libres (DRM free) et les webradios non libres (DRM inside)...