Il ne faut pas non plus prendre tout ce que dit Maître Eolas pour argent comptant, même si sa lecture est souvent extrêmement instructive.
D'une part, comme je l'ai dit plus bas, l'ambiguïté a été levée par l'amendement rédactionnel : les mesures de protection logicielles sont bel et bien concernées. Et certains logiciels libres sont bien concernés : l'exemple le plus flagrant est DeCSS, dont les développeurs (notamment jlj, aka DVD Jon) « portent atteinte, en connaissance de cause [c'est même dans le nom, DeCSS !] à une mesure technique [efficace destinée à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur] afin d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur une 1⁄2uvre. La seule ambiguïté pourrait résider dans le « efficace », tellement vague qu'on ne saurait dire...
Si un éditeur de logiciel propriétaire peut négocier avec le DVD CCA le droit d'intégrer un module de déchiffrement CSS, un éditeur de logiciel libre peut toujours aller se brosser : en publiant ses sources, il briserait son obligation contractuelle au secret. Donc, on exclut les logiciels libres de tout ce qui est exploitation d'1⁄2uvres protégées par des mesures techniques destinées à protéger le droit d'auteur. Dont la lecture de DVD. Et on redevient dépendant de la volonté des éditeurs de logiciel de sortir un logiciel « accrédité » pour GNU/Linux, NetBSD, FreeBSD, etc., etc. Vous y croyez franchement, WinDVD pour DragonFly BSD ou GNU/Hurd ?
Maître Eolas parle de la LCEN et met en avant son application très partielle. Je rebondirais là-dessus pour dire que justement, la LCEN comme la loi DADVSI ne sont pas faites pour être largement appliquées : d'une part parce qu'elles sont inapplicables, d'autre part parce que les firmes n'auraient pas intérêt à le faire. Il en allait de même avec les brevets logiciels, tous aussi absurdes les uns que les autres. Cependant, c'est les doter d'une arme supplémentaire pour écraser des concurrents, ou des particuliers qu'ils veulent frapper. Et l'exemple des applications du DMCA américain, notamment par Adobe, qui a amené à des vrais procès et des vraies condamnations pour contournement de DRM, illustre bien mon propos, je pense. Ainsi, la rédaction floue ne fait qu'élargir le champ d'action de cette arme juridique, et donc la rendre plus utile.
Je crois que EUCD.info l'a au contraire bien compris en axant sa campagne sur l'insécurité juridique.
Par ailleurs, l'amendement du Conseil Supérieur de la Propriétaire Littéraire et Artistique qu'évoque EUCD.info n'est effectivement pas déposé. Cependant, ce n'est pas une pure invention de quelques illuminés paranoïaques. J'en donnais l'explication là : http://www.rfc1149.net/blog/2005/11/26/logiciels-libres-et-d(...) ; le texte en question est bien intitulé « Projet d'amendement » et se trouve dans un avis officiel du CSPLA, publié sur le site du ministère de la culture. C'est pas non plus un vieux truc : le document en question date du 7 décembre 2005, soit il y a aujourd'hui 4 jours.
[^] # Re: Vive les rigolos !
Posté par Manuel Menal . En réponse au journal DADVSI : les logiciels épargnés ???. Évalué à 10.
D'une part, comme je l'ai dit plus bas, l'ambiguïté a été levée par l'amendement rédactionnel : les mesures de protection logicielles sont bel et bien concernées. Et certains logiciels libres sont bien concernés : l'exemple le plus flagrant est DeCSS, dont les développeurs (notamment jlj, aka DVD Jon) « portent atteinte, en connaissance de cause [c'est même dans le nom, DeCSS !] à une mesure technique [efficace destinée à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur] afin d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur une 1⁄2uvre. La seule ambiguïté pourrait résider dans le « efficace », tellement vague qu'on ne saurait dire...
Si un éditeur de logiciel propriétaire peut négocier avec le DVD CCA le droit d'intégrer un module de déchiffrement CSS, un éditeur de logiciel libre peut toujours aller se brosser : en publiant ses sources, il briserait son obligation contractuelle au secret. Donc, on exclut les logiciels libres de tout ce qui est exploitation d'1⁄2uvres protégées par des mesures techniques destinées à protéger le droit d'auteur. Dont la lecture de DVD. Et on redevient dépendant de la volonté des éditeurs de logiciel de sortir un logiciel « accrédité » pour GNU/Linux, NetBSD, FreeBSD, etc., etc. Vous y croyez franchement, WinDVD pour DragonFly BSD ou GNU/Hurd ?
Maître Eolas parle de la LCEN et met en avant son application très partielle. Je rebondirais là-dessus pour dire que justement, la LCEN comme la loi DADVSI ne sont pas faites pour être largement appliquées : d'une part parce qu'elles sont inapplicables, d'autre part parce que les firmes n'auraient pas intérêt à le faire. Il en allait de même avec les brevets logiciels, tous aussi absurdes les uns que les autres. Cependant, c'est les doter d'une arme supplémentaire pour écraser des concurrents, ou des particuliers qu'ils veulent frapper. Et l'exemple des applications du DMCA américain, notamment par Adobe, qui a amené à des vrais procès et des vraies condamnations pour contournement de DRM, illustre bien mon propos, je pense. Ainsi, la rédaction floue ne fait qu'élargir le champ d'action de cette arme juridique, et donc la rendre plus utile.
Je crois que EUCD.info l'a au contraire bien compris en axant sa campagne sur l'insécurité juridique.
Par ailleurs, l'amendement du Conseil Supérieur de la Propriétaire Littéraire et Artistique qu'évoque EUCD.info n'est effectivement pas déposé. Cependant, ce n'est pas une pure invention de quelques illuminés paranoïaques. J'en donnais l'explication là : http://www.rfc1149.net/blog/2005/11/26/logiciels-libres-et-d(...) ; le texte en question est bien intitulé « Projet d'amendement » et se trouve dans un avis officiel du CSPLA, publié sur le site du ministère de la culture. C'est pas non plus un vieux truc : le document en question date du 7 décembre 2005, soit il y a aujourd'hui 4 jours.
Pour les curieux, il est là : http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/csplavis071205.pdf (pages 7 et 8, en annexe). Merci à neryel< qui a réussi à le trouver dans le fouillis du CSPLA.