Ce que tu dis n'est pas tout a fait juste : en fait, ce n'est pas un droit a la copie privée comme tu le soulignes, mais une exception au monopole de l'auteur.
deux petits liens rapides en rapport avec la problématique P2P et la loie DADVSI :
Je ne suis pas juriste ni expert en la question, mais j'ai entendu et lu plusieurs fois que la copie privée n'est pas un droit en tant que telle, mais une exception.
Apres, ca n'empeche pas qu'il faut défendre cette exeption, je suis d'accord la dessus. C'est juste pour apporter une précision et éviter tout raccourci.
Voila voila, si d'autres ont des precisions (je sais qu'il y en a), qu'ils ne se genent pas.
[^] # précision
Posté par zerbro . En réponse au journal http://www.classaction.fr/. Évalué à 5.
deux petits liens rapides en rapport avec la problématique P2P et la loie DADVSI :
http://www.jurisexpert.com/site/fiche.cfm?id_fiche=1450
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique030107.shtml
Je ne suis pas juriste ni expert en la question, mais j'ai entendu et lu plusieurs fois que la copie privée n'est pas un droit en tant que telle, mais une exception.
Apres, ca n'empeche pas qu'il faut défendre cette exeption, je suis d'accord la dessus. C'est juste pour apporter une précision et éviter tout raccourci.
Voila voila, si d'autres ont des precisions (je sais qu'il y en a), qu'ils ne se genent pas.