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    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Redevance TV. Évalué à 0.

    Page 9 on peu lire :

    1.2. LE FAIT GÉNÉRATEUR
    Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou
    d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, appréciée au 1er janvier de l'année au titre
    de laquelle la redevance audiovisuelle est due.

    1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ
    Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l’article 1605 du code général des impôts, les
    matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les
    réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service
    public de l’audiovisuel (annexe n° 5).
    Sont notamment visés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
    détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs
    DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
    provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique.

    Je vous laisse voir l'annexe 5.

    Pour ce qui est de la carte TV c'est contradictoire leur système, d'un côté si t'a une FreeBox même relié à un pc doit payer la redevance alors que si tu prends ton coax et tu le branche directement sur la carte TV tu n'a pas à payer. Pourtant il y a France2 et France3 à financer sur le flux hertzien...

    Born to Kill EndUser !