- La "taxe" sur les supports vierges n'est pas une taxe mais une redevance
Une redevance qui s'applique au nombre de CD vierge achetés j'appelle ça une taxe. Une redevance c'est payé une fois pour toute comme la télé.
- Elle est une consequence du droit a la copie privée et non l'inverse.
Sauf que le droit à la copie privé n'existe plus depuis que les CD, les DVD, les jeux, les morceaux en lignes,... sont protégés empéchant ainsi d'appliquer son droit à la copie privée.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: attaquer
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . En réponse au journal "'auteur de NVU tire à boulet rouge sur les auteurs de l'ammendement VU. Évalué à 9.
Une redevance qui s'applique au nombre de CD vierge achetés j'appelle ça une taxe. Une redevance c'est payé une fois pour toute comme la télé.
- Elle est une consequence du droit a la copie privée et non l'inverse.
Sauf que le droit à la copie privé n'existe plus depuis que les CD, les DVD, les jeux, les morceaux en lignes,... sont protégés empéchant ainsi d'appliquer son droit à la copie privée.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire