Et si, c'est manifestement destiné pour. Même et surtout par le droit littéraire, dans notre domaine il est très fréquent de faire des publications contenant des données exploitables in-situ. Une typologie publiée de céramiques (exemple le plus courant) peut être intégré dans l'outil, ce n'est pas parce que ça traite d'un sujet chiant comme celui de l'archéo qu'elles ne sont plus protégés par le droit d'auteur. Pareil pour les fonds carthographiques. Donc oui c'est manifestement fait pour.
« Art. L. 335-3-2.- Est également assimilé à un délit de contrefaçon le fait d'accomplir, en connaissance de cause, l'un des faits suivants lorsqu'il entraîne, permet, facilite ou dissimule une atteinte à un droit d'auteur :
« 1° Supprimer ou modifier tout élément d'information visé à l'article L. 331-10 lorsqu'il porte sur une 1⁄2uvre ;
« 2° Distribuer, importer, mettre à disposition sous quelque forme que ce soit ou communiquer au public, directement ou indirectement, une1⁄2uvre dont un élément d'information mentionné à l'article L. 331-10 a été supprimé ou modifié ;
« 3° Fabriquer ou importer une application technologique, un dispositif ou un composant ou fournir un service ou une information destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, de l'un des faits mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus ;
Moi j'imagine ici le cas d'étudiants qui s'en servent pour échanger des mp3, j'aurais alors fourni le service permettant/facilitant une atteinte à un droit d'auteur.
Merci d'arrêter de me rentrer dans le lard, je suis capable de reconnaître mes erreurs sans me faire éclater mes dents et je serais vraiment satisfait si vous êtes dans la possibilité de faire disparaître mes inquiétudes quand à ce projet. Et je ne pense pas que l'audience de mon blog soit suffisante pour influencer qui que ce soit.
Si je psychote c'est que les plaintes et procès ne sont pas rares chez nous, même pour les motifs les plus cons.
[^] # Re: marre du FUD
Posté par Jean Roc Morreale . En réponse au journal Si je persiste j'irais en taule ?. Évalué à 8.
« Art. L. 335-3-2.- Est également assimilé à un délit de contrefaçon le fait d'accomplir, en connaissance de cause, l'un des faits suivants lorsqu'il entraîne, permet, facilite ou dissimule une atteinte à un droit d'auteur :
« 1° Supprimer ou modifier tout élément d'information visé à l'article L. 331-10 lorsqu'il porte sur une 1⁄2uvre ;
« 2° Distribuer, importer, mettre à disposition sous quelque forme que ce soit ou communiquer au public, directement ou indirectement, une1⁄2uvre dont un élément d'information mentionné à l'article L. 331-10 a été supprimé ou modifié ;
« 3° Fabriquer ou importer une application technologique, un dispositif ou un composant ou fournir un service ou une information destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, de l'un des faits mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus ;
Moi j'imagine ici le cas d'étudiants qui s'en servent pour échanger des mp3, j'aurais alors fourni le service permettant/facilitant une atteinte à un droit d'auteur.
Merci d'arrêter de me rentrer dans le lard, je suis capable de reconnaître mes erreurs sans me faire éclater mes dents et je serais vraiment satisfait si vous êtes dans la possibilité de faire disparaître mes inquiétudes quand à ce projet. Et je ne pense pas que l'audience de mon blog soit suffisante pour influencer qui que ce soit.
Si je psychote c'est que les plaintes et procès ne sont pas rares chez nous, même pour les motifs les plus cons.