Le texte proposé par le gouvernement et qui sera examiné dans des conditions douteuses est une transcription assez servile de la directive européenne "EUCD".
Cette directive est elle même largement inspirée du très décrié DMCA américain.
On peut reprocher de nombreuses choses au DMCA mais il faut bien reconnaitre qu'aujourd'hui il n'a pas permis l'interdiction de ftp, ssh ni http. Il n'a pas non plus permis l'interdiction du mail.
Il n'a même pas réussi à faire interdire les softs de p2p.
Il faut donc rester mobilisé, c'est une certitude, et attirer au maximum l'attention des politiques sur l'abbération de certains amendements (comme celui qui vise les "web-radio")... mais non, tu n'es pas la cible de ce texte, et non tu ne seras pas un "dommage colatéral". ;o)
À moins que ton logiciel ne soit manifestement utilisé pour la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique.
# Restons calme...
Posté par Christophe Morvan (site web personnel) . En réponse au journal Si je persiste j'irais en taule ?. Évalué à 2.
Cette directive est elle même largement inspirée du très décrié DMCA américain.
On peut reprocher de nombreuses choses au DMCA mais il faut bien reconnaitre qu'aujourd'hui il n'a pas permis l'interdiction de ftp, ssh ni http. Il n'a pas non plus permis l'interdiction du mail.
Il n'a même pas réussi à faire interdire les softs de p2p.
Il faut donc rester mobilisé, c'est une certitude, et attirer au maximum l'attention des politiques sur l'abbération de certains amendements (comme celui qui vise les "web-radio")... mais non, tu n'es pas la cible de ce texte, et non tu ne seras pas un "dommage colatéral". ;o)
À moins que ton logiciel ne soit manifestement utilisé pour la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique.