* Cet amendement existe bel et bien. il traînait depuis mai dans les couloirs, les boites aux lettres et est même passé sur une liste publique.
* EUCD.INFO a rendu public le 14 novembre une version sur son site .L'existence de cette version et son contenu ont ensuite été confirmé à des membres de la FSF France quelques jours plus tard par des membres du bureau de la Commission Sirinelli.
* L'amendement devait être adopté le 18 novembre lors de la dernière séance de la Commission Sirinelli.
* En tant que membre de l'initiative EUCD.INFO, je me suis rendu ce jour là au CSPLA pour faire valoir les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres. J'ai pu me rendre car il avait reçu la veille à minuit un mandat de CC France qui siègeait à cette Commission.
* La réunion a duré 13 heures et a été très rock'n roll. Les paroles prononcées par la SACEM, le SNEP et la SCPP l'ont été dans une salle avec environ 20 personnes présentes dont certains représentants du gouvernement. J'ai aussi eu le droit au qualificatif de "petit emmerdeur", toujours prononcé en public (mais pas trop fort quand même ;-).
* L'amendement n'a pas été adopté à l'issue de cette réunion. Mais comme indiqué dans le CP FSF, une nouvelle réunion a été programmée ce vendredi (les mauvais joueurs ;-)
* Je m'y suis également rendu. Ce fut beaucoup moins rock'n roll. Je ferai un compte-rendu sur EUCD.INFO plus tard. Rapidement, il y a eu un recul sur les sanctions pénales mais il est insuffisant et il y a toujours une responsabilité civile inacceptable. L'amendement n'a toutefois pas été adopté à la quasi-unanimité comme souhaité (9 pour, 4 abstention, 2 contre). Dès lors, plusieurs parties prenantes se sont précipités sur des parties s'étant abstenues pour tenter de leur faire changer leur vote alors que d'autres essayaient déjà de voir comment trouver un accord sur une nouvelle rédaction ....
* Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le but visé par les porteurs de l'amendement est d'obtenir un vote en plénière du CSPLA avec une très large majorité pour ensuite aller le présenter comme un consensus dans une forme retravaillée de l'amendement aux parlementaires.
# Pour que les choses soient claires
Posté par tekool . En réponse au journal La liberté de vous l'enlever. Évalué à 10.
* EUCD.INFO a rendu public le 14 novembre une version sur son site .L'existence de cette version et son contenu ont ensuite été confirmé à des membres de la FSF France quelques jours plus tard par des membres du bureau de la Commission Sirinelli.
* L'amendement devait être adopté le 18 novembre lors de la dernière séance de la Commission Sirinelli.
* En tant que membre de l'initiative EUCD.INFO, je me suis rendu ce jour là au CSPLA pour faire valoir les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres. J'ai pu me rendre car il avait reçu la veille à minuit un mandat de CC France qui siègeait à cette Commission.
* La réunion a duré 13 heures et a été très rock'n roll. Les paroles prononcées par la SACEM, le SNEP et la SCPP l'ont été dans une salle avec environ 20 personnes présentes dont certains représentants du gouvernement. J'ai aussi eu le droit au qualificatif de "petit emmerdeur", toujours prononcé en public (mais pas trop fort quand même ;-).
* L'amendement n'a pas été adopté à l'issue de cette réunion. Mais comme indiqué dans le CP FSF, une nouvelle réunion a été programmée ce vendredi (les mauvais joueurs ;-)
* Je m'y suis également rendu. Ce fut beaucoup moins rock'n roll. Je ferai un compte-rendu sur EUCD.INFO plus tard. Rapidement, il y a eu un recul sur les sanctions pénales mais il est insuffisant et il y a toujours une responsabilité civile inacceptable. L'amendement n'a toutefois pas été adopté à la quasi-unanimité comme souhaité (9 pour, 4 abstention, 2 contre). Dès lors, plusieurs parties prenantes se sont précipités sur des parties s'étant abstenues pour tenter de leur faire changer leur vote alors que d'autres essayaient déjà de voir comment trouver un accord sur une nouvelle rédaction ....
* Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le but visé par les porteurs de l'amendement est d'obtenir un vote en plénière du CSPLA avec une très large majorité pour ensuite aller le présenter comme un consensus dans une forme retravaillée de l'amendement aux parlementaires.