Il me semble qu'aux États-Unis, une oeuvre dont le copyright n'était pas mentioné, (ou incorrectement mentioné) tombait dans le domaine public au moment de sa publication. www.archive.org contient des vieux films qui sont dans le domaine public pour cette raison. Mais il me semble que depuis que les États.-Unis ont rejoint la convention de Berne (en 1989), ce n'est plus le cas, et ça fonctionne comme tu l'as décrit.
Pour ce qui est du droit de télécharger, le droit français interdit à TF1 de t'interdire de télécharger, si la copie que tu effectues est destinée à ton usage propre (copie à usage privée), sans mentionner quoi que ce soit à propos de la source de cette copie. Il est cependant clairement interdit de partager cette copie, et si le téléchargement implique de partager en même temps (eDonkey, BitTorrent) alors tu ne peux pas légalement télécharger.
Certains mentionnent que si la copie est obtenue à partir d'une source illégale (comme c'est fort probabelement le cas sur les réseaux P2P), alors la copie est interdite, car il s'agirait de recel de contrefaçon. Dans le pratique, je ne suis pas juriste, et je ne sais pas quel loi est prioritaire (copie privée autorisée quelle que soit la source, ou copie interdite si la source est illégale).
[^] # Re: Atchoum!
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal DADVSI : il revient, et il n'est pas content. Évalué à 3.
Pour ce qui est du droit de télécharger, le droit français interdit à TF1 de t'interdire de télécharger, si la copie que tu effectues est destinée à ton usage propre (copie à usage privée), sans mentionner quoi que ce soit à propos de la source de cette copie. Il est cependant clairement interdit de partager cette copie, et si le téléchargement implique de partager en même temps (eDonkey, BitTorrent) alors tu ne peux pas légalement télécharger.
Certains mentionnent que si la copie est obtenue à partir d'une source illégale (comme c'est fort probabelement le cas sur les réseaux P2P), alors la copie est interdite, car il s'agirait de recel de contrefaçon. Dans le pratique, je ne suis pas juriste, et je ne sais pas quel loi est prioritaire (copie privée autorisée quelle que soit la source, ou copie interdite si la source est illégale).