Honte sur moi, je n'avais pas vu. Il me reste à apprendre à utiliser le site Légifrance pour éviter ce genre d ebourde...
Et honte sur les législateurs incapables de mettre à jour proprement une loi.
(au passage, apparemment ce texte a été appliqué en Nouvelle Calédonie, alors qu'il s'agit d'un Territoire, pas d'un Département d'Outre-Mer, mais je n'ai pas la force de vérifier pourquoi on a pu ignorer ce détail sémantique à l'époque).
[^] # Mise à jour législative
Posté par zoltar . En réponse au journal Loi no 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence (version consolidée). Évalué à 2.
Et honte sur les législateurs incapables de mettre à jour proprement une loi.
(au passage, apparemment ce texte a été appliqué en Nouvelle Calédonie, alors qu'il s'agit d'un Territoire, pas d'un Département d'Outre-Mer, mais je n'ai pas la force de vérifier pourquoi on a pu ignorer ce détail sémantique à l'époque).