Le problème est qu'il s'agit là d'une question politique.
Se regrouper de la sorte, cela veut dire :
1) accepter que les tribunaux fassent des choix politiques
2) accepter le fait qu'on ait besoin d'argent pour se faire respecter à l'aide d'un tribunal
En ce qui concerne le 1, je considère que les tribunaux devraient se contenter d'appliquer la loi, il ne me semble pas bon de combler systématiquement les gros vides juridiques avec une jurisprudence.
En ce qui concerne le 2, cela me semble avoir un effet dramatique. Ainsi, nous donnerions crédit à un contournement de notre système démocratique ? Une entreprise ne représentant que la voix de ses dirigeants aurait donc le même poids dans les décisions de notre état qu'un groupe de milliers de particuliers ?
[^] # Re: Système.
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET . En réponse au journal Détaxe windows bientôt plus facile?. Évalué à 1.
Se regrouper de la sorte, cela veut dire :
1) accepter que les tribunaux fassent des choix politiques
2) accepter le fait qu'on ait besoin d'argent pour se faire respecter à l'aide d'un tribunal
En ce qui concerne le 1, je considère que les tribunaux devraient se contenter d'appliquer la loi, il ne me semble pas bon de combler systématiquement les gros vides juridiques avec une jurisprudence.
En ce qui concerne le 2, cela me semble avoir un effet dramatique. Ainsi, nous donnerions crédit à un contournement de notre système démocratique ? Une entreprise ne représentant que la voix de ses dirigeants aurait donc le même poids dans les décisions de notre état qu'un groupe de milliers de particuliers ?