La propriété intellectuelle, pour faire simple, c'est la partie « immatérielle » du droit de la propriété.
Ca recouvre principalement le droit de la propriété industrielle (droit des brevets + droit des marques, dessins, modèles et autres noms de domaine) ainsi que le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteurs et droits voisins).
[^] # Re: C'est quoi la propriété intellectuelle ?
Posté par Arnaud . En réponse au journal Propriété intellectuelle : Peut-on verser dans le libre une technologie très novatrice ?. Évalué à 3.
Ca recouvre principalement le droit de la propriété industrielle (droit des brevets + droit des marques, dessins, modèles et autres noms de domaine) ainsi que le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteurs et droits voisins).