La licence Apache[1] inclue une clause très comparable (article 3) et est pourtant considérée comme libre (bien qu'incompatible GPL) par la FSF[2].
If You institute patent litigation against any entity (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that the Work or a Contribution incorporated within the Work constitutes direct or contributory patent infringement, then any patent licenses granted to You under this License for that Work shall terminate as of the date such litigation is filed.
Il y a une différence dans le sens où chez MS c'est la licence sur le logiciel qui se termine alors que chez Apache c'est juste la licence sur les brevets. Je n'ai pas l'impression que ce soit vraiment génant mais le domaine des licences logicielles est un domaine assez subtil donc attendons de voir ce qu'en pense l'OSI, la FSF ou Groklaw.
[^] # Re: hm pas sûr qu'elles sont libres.
Posté par olosta . En réponse au journal Des licences libres chez Microsoft ?!. Évalué à 3.
Il y a une différence dans le sens où chez MS c'est la licence sur le logiciel qui se termine alors que chez Apache c'est juste la licence sur les brevets. Je n'ai pas l'impression que ce soit vraiment génant mais le domaine des licences logicielles est un domaine assez subtil donc attendons de voir ce qu'en pense l'OSI, la FSF ou Groklaw.
[1] : http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0
[2] : http://www.fsf.org/licensing/licenses/index_html#GPLIncompat(...)