Voilà, la BSA agit sur dénonciation.
Ici, il n'y a pas dénonciation, mais juste infraction présumée. Je doute qu'un juge donne une quelconque autorisation de vérification sans preuve, et ça m'étonnerait qu'une bande d'avocats puisse se permettre, sans l'accord d'une entreprise, de venir, même avec un huissier, constater des défauts de licence. Ça me semble énorme.
Un juriste pour infirmer ou confirmer ?
[^] # Re: de quel droit ?
Posté par Jak . En réponse au journal Le BSA serre la vis sur la contrefaçon de logiciels. Évalué à 2.
Ici, il n'y a pas dénonciation, mais juste infraction présumée. Je doute qu'un juge donne une quelconque autorisation de vérification sans preuve, et ça m'étonnerait qu'une bande d'avocats puisse se permettre, sans l'accord d'une entreprise, de venir, même avec un huissier, constater des défauts de licence. Ça me semble énorme.
Un juriste pour infirmer ou confirmer ?