> Dès lors, et en l'état actuel de ce dossier, nos clientes ne nous ont pas demandé d'engager une action à l'encontre de votre sté
Il y a un truc qui me choque le on vous soupconne, On a un dossier sur vous etc ...
J'imagine que le dossier de la BSA doit etre automatiser Or a ce que je sache la loi interdit de constituer un fichier informatiser sans declaration et avec un droit d'acces pour les gens qui sont dessus ...
Ca peut etre interessant a demander a l'avocat ...
[^] # CNIL ?
Posté par Mais qui suis-je ? :) . En réponse au journal Le BSA serre la vis sur la contrefaçon de logiciels. Évalué à 2.
Il y a un truc qui me choque le on vous soupconne, On a un dossier sur vous etc ...
J'imagine que le dossier de la BSA doit etre automatiser Or a ce que je sache la loi interdit de constituer un fichier informatiser sans declaration et avec un droit d'acces pour les gens qui sont dessus ...
Ca peut etre interessant a demander a l'avocat ...