Nous avons bien reçu votre lettre du 2 janvier 2004 et vous en remercions.
Vous nous interrogez sur les produits Microsoft pré installés sur l'ordinateur portable que vous avec acquis.
Ainsi, comme vous avez pu le constater à la lecture du Contrat d'Utilisateur Final afférent aux produits OEM, le système d'exploitation Windows OS ainsi que l'application Works version 7.0 ont été pré installés par le fabricant de cet ordinateur et c'est ce dernier, et non Microsoft, qui vous concède une licence d'utilisation sur ces logiciels.
C'est cet ensemble que vous avez souhaité acquérir auprès de votre revendeur, en toute connaissance de cause.
Ainsi, si, postérieurement à la date d'acquisition, vous souhaitez obtenir le remboursement de votre achat, nous ne pouvons que vous inviter à vous retourner auprès de votre revendeur et vous conformer à ses modalités de retour marchandises.
Restant à votre disposition si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutatiuons distinguées.
Véronique Grouard
Département Juridique
L'astuce, c'est que c'est le revendeur (ici Dell) qui concède la licence d'utilisation, et pas Microsoft, donc Microsoft s'en lave les mains et ne craint rien juridiquement. Et comme Dell refuse de donner les contrats de licence avant l'achat (ce qui fait qu'on NE PEUT PAS acheter en toute connaissance de cause, contrairement à ce qu'imaginent les gens de chez Microsoft), on est obligé d'acheter pour savoir que l'on peut se faire rembourser les logiciels dont on ne veut pas, et alors Dell refuse de respecter le contrat, qui est le leur. Et la DGCCRF s'en fout.
Le détail qui m'échappe, dans cette histoire, c'est qu'en théorie, si je donne/vends le Windows OEM que j'ai à quelqu'un, c'est illégal, mais Microsoft/la BSA ne peut pas porter plainte contre la personne qui utilise ce Windows, puisque c'est une licence concédée par Dell qui est effreinte, et Dell ne fait pas partie du BSA.
À moins, et c'est le plus probable, que dans ce sens-là, Microsoft n'admette pas que l'on ne respecte pas la licence.
[^] # Re: Mouaif ...
Posté par Jak . En réponse au journal Le BSA serre la vis sur la contrefaçon de logiciels. Évalué à 3.
L'astuce, c'est que c'est le revendeur (ici Dell) qui concède la licence d'utilisation, et pas Microsoft, donc Microsoft s'en lave les mains et ne craint rien juridiquement. Et comme Dell refuse de donner les contrats de licence avant l'achat (ce qui fait qu'on NE PEUT PAS acheter en toute connaissance de cause, contrairement à ce qu'imaginent les gens de chez Microsoft), on est obligé d'acheter pour savoir que l'on peut se faire rembourser les logiciels dont on ne veut pas, et alors Dell refuse de respecter le contrat, qui est le leur. Et la DGCCRF s'en fout.
Le détail qui m'échappe, dans cette histoire, c'est qu'en théorie, si je donne/vends le Windows OEM que j'ai à quelqu'un, c'est illégal, mais Microsoft/la BSA ne peut pas porter plainte contre la personne qui utilise ce Windows, puisque c'est une licence concédée par Dell qui est effreinte, et Dell ne fait pas partie du BSA.
À moins, et c'est le plus probable, que dans ce sens-là, Microsoft n'admette pas que l'on ne respecte pas la licence.