D'après Jean-Batiste: "à priori on ne peut réclamer aucun copyright sur autre chose que des oeuvres de l'esprit présentant un caractère original... certainement pas des animaux en tant que tel.
IIRC, pourtant le proprietaire du puy qui avait ete filme pour ma pub d'une eau minérale avait reussit a faire valloir ses droits dessus lors d'un jugement.
En gros d'apres ce que j'avais lu, on avait retenu que le propriaitaire en fessait une exploitation commerciale et que la reutilisation de 'son puy' pouvait lui porter prejudice.
Donc au final je suis pas si sur que ca que ca ne soit pas possible en france...
PS : si vous passez a la fnac, feuilletez rapidement le bouquin 'le droit a l'image' dispo dans le rayon droit.
# le cas puy en auvergne
Posté par M . En réponse au journal Gnous protégé par copyright. Évalué à 4.
IIRC, pourtant le proprietaire du puy qui avait ete filme pour ma pub d'une eau minérale avait reussit a faire valloir ses droits dessus lors d'un jugement.
En gros d'apres ce que j'avais lu, on avait retenu que le propriaitaire en fessait une exploitation commerciale et que la reutilisation de 'son puy' pouvait lui porter prejudice.
Donc au final je suis pas si sur que ca que ca ne soit pas possible en france...
PS : si vous passez a la fnac, feuilletez rapidement le bouquin 'le droit a l'image' dispo dans le rayon droit.