Breveter un logiciel "en soit" est toujours interdit.
Par contre il a toujours été autorisé de breveter un procéder qui éventuellement est mis en oeuvre tout ou en partie par du logiciel. Ca n'a jamais été interdit et il n'a jamais été question de l'interdire.
La frontière peut parfois être floue, mais elle est bien là.
Ici ce n'est pas le logiciel qui est breveté mais bien la procédure. Le concurrent n'utilise pas le même logiciel (ils ont codé le leur, ou utilisé un truc GPL, peu importe), par contre ils utilisent le même procédé breveté.
> J'en ai plus que marre de ces organismes de PI de merde qui s'amusent à violer
> la loi en toute tranquilité.
Et moi j'en ai marre de voir ces "le brevet est illégal, il y a du logiciel" de partout, alors que c'est complètement faux.
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Quand les sociétés sensées lutter contre la contrefaçon sur le P2P s'accuse mutuellement ... de contrefaçon. Évalué à 1.
http://jjdj.free.fr/article/index.html(...)
Breveter un logiciel "en soit" est toujours interdit.
Par contre il a toujours été autorisé de breveter un procéder qui éventuellement est mis en oeuvre tout ou en partie par du logiciel. Ca n'a jamais été interdit et il n'a jamais été question de l'interdire.
La frontière peut parfois être floue, mais elle est bien là.
Ici ce n'est pas le logiciel qui est breveté mais bien la procédure. Le concurrent n'utilise pas le même logiciel (ils ont codé le leur, ou utilisé un truc GPL, peu importe), par contre ils utilisent le même procédé breveté.
> J'en ai plus que marre de ces organismes de PI de merde qui s'amusent à violer
> la loi en toute tranquilité.
Et moi j'en ai marre de voir ces "le brevet est illégal, il y a du logiciel" de partout, alors que c'est complètement faux.