Je peux me tromper, mais il me semble que l'accusé réception est une "copie carbone" de l'avis de dépot... peut être sans l'adresse de l'expéditeur.
Donc, si je vois de que document il est question, il n'y a aucune raison que l'accusé réception ne suffise pas.
Leur envoyer un recommandé contenant une copie de cet avis (surtout pas l'original !), devrait les faire bouger un peu. S'il ne bougent pas, tu peux devenir plus agressif et les menacer un peu.
Mais c'est sur qu'avant tout, un écrit (dont tu conserves les traces évidement) est nécessaire... Ceci est valable pour toute démarche un peu "formelle".
Je ne suis pas juriste, mais j'espère que cela t'aidera.
# Il faut écrire !
Posté par Pat _ . En réponse au journal Freebox & prélèvement de 400 ¤. Évalué à 6.
Donc, si je vois de que document il est question, il n'y a aucune raison que l'accusé réception ne suffise pas.
Leur envoyer un recommandé contenant une copie de cet avis (surtout pas l'original !), devrait les faire bouger un peu. S'il ne bougent pas, tu peux devenir plus agressif et les menacer un peu.
Mais c'est sur qu'avant tout, un écrit (dont tu conserves les traces évidement) est nécessaire... Ceci est valable pour toute démarche un peu "formelle".
Je ne suis pas juriste, mais j'espère que cela t'aidera.