Il y a pas que celui qui met a disposition qui est suceptible de poursuite.
Y a un droit de reproduction et de diffusion.
Celui qui met a disposition le contenu assure la diffusion. Celui qui le sauve sur son disque fait de la reproduction...
Bon apres faire de la reproduction sans faire de diffusion ca doit etre considerer comme moins grave voir tolerer dans le cadre prive (enregistrement des flux TV, radio, ...)
[^] # Re: Mais quand comprendra-t-on ?
Posté par M . En réponse au journal Universal Music: a vot' bon coeur.... Évalué à 2.
Y a un droit de reproduction et de diffusion.
Celui qui met a disposition le contenu assure la diffusion. Celui qui le sauve sur son disque fait de la reproduction...
Bon apres faire de la reproduction sans faire de diffusion ca doit etre considerer comme moins grave voir tolerer dans le cadre prive (enregistrement des flux TV, radio, ...)