* L'instauration d'une société de gestion collective obligatoire chargée d'orchestrer le dispositif
Encore une société de gestion collective ? comme s'il n'y en avait pas assez avec l'ADAMI, la SACEM, la SACD, etc.
* La fixation des barèmes et des modalités de versement de la rémunération des auteurs, des artistes, interprètes et des producteurs. Cette fixation se fera par la voix de la négociation entre les représentants des bénéficiaires, des consommateurs, et des fournisseurs d'accès.
Toutes ces entités représantatives auront-elles une voix chacunes ?
Qui peut se targuer de représenter les intérêts de l'ensemble des 60 millions de consommateurs français ?
Les internautes qui accepteront ces conditions pourront du coup diffuser des titres à des fins non commerciales entre amis.
Donc ça ne résoud pas la question du partage de fichiers par peer to peer avec des inconnus.
Enfin, la "taxe" sera prélevée par le fournisseur d'accès
D'où nouvelle injustice économique pour tous ceux qui ne consomment pas de musique sur internet.
Cette proposition pose plus de problèmes qu'elle n'en résoud.
D'ailleurs il n'y a pas de problème : le manque-à-gagner - toujours infondé à ce jour - d'un secteur économique n'a pas à être comblé avec l'aide de l'État, ce n'est pas sa mission.
Les entreprises incapables de s'adapter aux changements technologiques vivent et meurent ou sont remplacées, c'est la vie.
# NON
Posté par _PhiX_ . En réponse au journal Peer to peer= un sujet qui revient. Évalué à 4.
Encore une société de gestion collective ? comme s'il n'y en avait pas assez avec l'ADAMI, la SACEM, la SACD, etc.
Toutes ces entités représantatives auront-elles une voix chacunes ?
Qui peut se targuer de représenter les intérêts de l'ensemble des 60 millions de consommateurs français ?
Donc ça ne résoud pas la question du partage de fichiers par peer to peer avec des inconnus.
D'où nouvelle injustice économique pour tous ceux qui ne consomment pas de musique sur internet.
Cette proposition pose plus de problèmes qu'elle n'en résoud.
D'ailleurs il n'y a pas de problème : le manque-à-gagner - toujours infondé à ce jour - d'un secteur économique n'a pas à être comblé avec l'aide de l'État, ce n'est pas sa mission.
Les entreprises incapables de s'adapter aux changements technologiques vivent et meurent ou sont remplacées, c'est la vie.