Un juriste dans la salle pour éclairer ce que peut être la priorité d'application de loi entre des obligations contraires ? [Ici entre l'obligation de publier le code source du Linux de la Freebox et toutes les mesures nécessaires pour préserver et garantir l'intégrité du réseau]
Le conflit est extrêmement simple à résoudre :
- par défaut on n'a pas le droit de distribuer un logiciel,
- la GPL offre ce droit dans certaines conditions (distribution des sources, etc)
- si on ne peut pas respecter pas ces conditions, pour quelque raison que ce soit, on n'a pas de licence de distribution valide et on revient au régime par défaut à savoir interdiction de redistribuer.
Les "mesures nécessaires pour préserver et garantir l'intégrité du réseau" sont une vaste blague. Même le ministre de la défense paye sa licence MS-Office pour taper des mémos secret-défense sous Word.
Tout le débat est donc de savoir si Free "distribue" ou pas Linux. Dans la mesure où personne n'a jamais reçu le firmware de sa freebox, je crois que la réponse est évidente.
# Je ne suis pas juriste mais ...
Posté par philz . En réponse au journal [Free] Le penguin dans la boite. Évalué à 2.
Le conflit est extrêmement simple à résoudre :
- par défaut on n'a pas le droit de distribuer un logiciel,
- la GPL offre ce droit dans certaines conditions (distribution des sources, etc)
- si on ne peut pas respecter pas ces conditions, pour quelque raison que ce soit, on n'a pas de licence de distribution valide et on revient au régime par défaut à savoir interdiction de redistribuer.
Les "mesures nécessaires pour préserver et garantir l'intégrité du réseau" sont une vaste blague. Même le ministre de la défense paye sa licence MS-Office pour taper des mémos secret-défense sous Word.
Tout le débat est donc de savoir si Free "distribue" ou pas Linux. Dans la mesure où personne n'a jamais reçu le firmware de sa freebox, je crois que la réponse est évidente.