Pour moi vendre du matos et offrir un service non obligatoire au fonctionnement du matos sont deux prestations differentes.
T'as raison, et vu qu'un OS est considere comme essentiel au fonctionnement d'un PC, ca n'affecte pas le cas present.
Mais cette clause est illegale. Elle est sans valeur mais elle reste illegale.
Elle ne peut pas etre illegale vu qu'elle le contrat dit qu'elle ne s'applique pas.
Tu sera un meurtrier MEME si le juge te relaxe. Tu as dit que tu as ote la vie de quelqu'un (dans ton exemple hein); et quelque soit la decision du juge; ce fait ne pourras etre efface
Selon les circonstances si, tu peux tuer qq'un et ne pas etre un meurtrier, raison pour laquelle il y a presomption d'innocence et raison pour laquelle il y a un juge qui regarde le cas et decide si tu as viole la loi ou pas.
[^] # Re: foutage de gueules
Posté par pasBill pasGates . En réponse au journal Remboursement Windows: ASUS. Évalué à 1.
T'as raison, et vu qu'un OS est considere comme essentiel au fonctionnement d'un PC, ca n'affecte pas le cas present.
Mais cette clause est illegale. Elle est sans valeur mais elle reste illegale.
Elle ne peut pas etre illegale vu qu'elle le contrat dit qu'elle ne s'applique pas.
Tu sera un meurtrier MEME si le juge te relaxe. Tu as dit que tu as ote la vie de quelqu'un (dans ton exemple hein); et quelque soit la decision du juge; ce fait ne pourras etre efface
Selon les circonstances si, tu peux tuer qq'un et ne pas etre un meurtrier, raison pour laquelle il y a presomption d'innocence et raison pour laquelle il y a un juge qui regarde le cas et decide si tu as viole la loi ou pas.