L'argument matériel-logiciel / produit-service ne tient pas. Oui le logiciel et le matériel sont différents. Le bois est différent du métal aussi, ce n'est pas pour ça qu'un produit ne peut pas être composé et de bois et de métal (sans avoir à vendre chaque partie indépendament).
Quand tu achètes un matériel tu as le droit d'en faire ce que tu veux tant que c'est légal.
Un logiciel est un service, donc un contrat qui impose des conditions que tu acceptes pour pouvoir bénéficier du service. Par exemple, certaines licences sont non transmissibles ce qui t'interdit de les revendre d'occasion, d'autres t'interdisent d'utiliser le logiciel pour certains usages (publication d'informations critiquant une société (Frontpage), production d'outils concurrents etc...).
C'est cette différence qui fait que ce sont 2 produits distincts et qui rend l'article L. 122-1 applicable. D'ailleurs la lettre de la DGCCRF sur le site de l'aful le reconnait. Si, comme certains le pensent, le logiciel est en fait un composant du matériel, alors qu'il soit soumis aux mêmes termes que le matériel, comme au hasard, garanti sans défaut ou revendable (ce qui n'est pas le cas de certaines licences OEM).
en droit de penser que l'ordinateur est fourni avec un OS vu que c'est nécessaire pour son fonctionnement,
Techniquement c'est faux. Un OS n'est pas nécessaire au fonctionnement d'un ordinateur (sinon LILO ne pourrait pas fonctionner). Même si ça se fait de moins en moins sur PC, tu peux utiliser directement les composantes de l'ordi (quand tu as la doc, mais ça non plus on ne le donne plus) sans passer par une couche logicielle intermédiaire.
De toutes façons, on ne demande pas l'interdiction de vendre des logiciels avec des ordinateurs mais juste de faire respecter la loi qui impose le double affichage et la vente séparée. Ca ne remet pas en cause la tolérance puisqu'il y aurait toujours des packages ordi+soft, mais sur demande, tu pourrais avoir les prix séparés et la possibilité d'acheter au moins l'ordinateur nu.
Parce qu'à l'heure actuelle c'est vraiment n'importe quoi : je me suis retrouvé dans le cas délirant de devoir acheter un Win 2000 _en plus_ du Win XP fourni avec un portable pour le boulot. Après tout, ce n'est pas grave hein, c'est de l'argent public... Je te laisse deviner ce qui se passe pour les machines qui ne tournent que sous linux.
C'est ce genre de situation qui me fait adhérer completement au terme de "taxe windows".
[^] # Re: foutage de gueules
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal Remboursement Windows: ASUS. Évalué à 5.
Quand tu achètes un matériel tu as le droit d'en faire ce que tu veux tant que c'est légal.
Un logiciel est un service, donc un contrat qui impose des conditions que tu acceptes pour pouvoir bénéficier du service. Par exemple, certaines licences sont non transmissibles ce qui t'interdit de les revendre d'occasion, d'autres t'interdisent d'utiliser le logiciel pour certains usages (publication d'informations critiquant une société (Frontpage), production d'outils concurrents etc...).
C'est cette différence qui fait que ce sont 2 produits distincts et qui rend l'article L. 122-1 applicable. D'ailleurs la lettre de la DGCCRF sur le site de l'aful le reconnait. Si, comme certains le pensent, le logiciel est en fait un composant du matériel, alors qu'il soit soumis aux mêmes termes que le matériel, comme au hasard, garanti sans défaut ou revendable (ce qui n'est pas le cas de certaines licences OEM).
en droit de penser que l'ordinateur est fourni avec un OS vu que c'est nécessaire pour son fonctionnement,
Techniquement c'est faux. Un OS n'est pas nécessaire au fonctionnement d'un ordinateur (sinon LILO ne pourrait pas fonctionner). Même si ça se fait de moins en moins sur PC, tu peux utiliser directement les composantes de l'ordi (quand tu as la doc, mais ça non plus on ne le donne plus) sans passer par une couche logicielle intermédiaire.
De toutes façons, on ne demande pas l'interdiction de vendre des logiciels avec des ordinateurs mais juste de faire respecter la loi qui impose le double affichage et la vente séparée. Ca ne remet pas en cause la tolérance puisqu'il y aurait toujours des packages ordi+soft, mais sur demande, tu pourrais avoir les prix séparés et la possibilité d'acheter au moins l'ordinateur nu.
Parce qu'à l'heure actuelle c'est vraiment n'importe quoi : je me suis retrouvé dans le cas délirant de devoir acheter un Win 2000 _en plus_ du Win XP fourni avec un portable pour le boulot. Après tout, ce n'est pas grave hein, c'est de l'argent public... Je te laisse deviner ce qui se passe pour les machines qui ne tournent que sous linux.
C'est ce genre de situation qui me fait adhérer completement au terme de "taxe windows".