oui le temoignage est different du jugement jamasi dis le contraire (faudrais qu'on m'explique ce que mon post avait d'inutile par contre si on peut plus discuter...)
Mais pour reconnaitre l'illegalite d'une chose pas besoin d'etre un juge , et c'est ca que je voulais dire.
En effet , sans parler de temoignage , un agent habilité peut reconnaitre un acte illegal et meme agir en consequence , d'ailleurs meme un agent non habilite. Il s'agit du droit a la legitime defense .
tiens je te passe un des articles ce qui montre que quiconque est autorise a "juger" da la portee d'un acte (legal ou illegal) ou d'agir en consequence :
Article 122-5
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
Ils parlent "d'atteinte injustifiée", et comment peut tu savoir si elle est justifiée ou pas cette atteinte; autrement qu'en sachant qu'elle est legal ou pas?
Comment peut tu savoir si c'est un crime ou un delit si tu peut pas decider de la legalite d'un acte ?
Autre exemple on ma vole mon velo ; j'ai porte plainte et aucun juge n'a juge cette affaire. pourtant je sais ; et je peux le dire ; et n'importe quel juge te le confirmera , que c'est un acte illegal.
Enfin l'article 122-5 prouve bien que ton jugement de legal/pas-legal a bien une valeur.
De plus je voudrais te feliciter pour ton argumentation (j'ai vu AUCUN argument de ta part ...)
[^] # Re: foutage de gueules
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Remboursement Windows: ASUS. Évalué à 1.
Mais pour reconnaitre l'illegalite d'une chose pas besoin d'etre un juge , et c'est ca que je voulais dire.
En effet , sans parler de temoignage , un agent habilité peut reconnaitre un acte illegal et meme agir en consequence , d'ailleurs meme un agent non habilite. Il s'agit du droit a la legitime defense .
tiens je te passe un des articles ce qui montre que quiconque est autorise a "juger" da la portee d'un acte (legal ou illegal) ou d'agir en consequence :
Ils parlent "d'atteinte injustifiée", et comment peut tu savoir si elle est justifiée ou pas cette atteinte; autrement qu'en sachant qu'elle est legal ou pas?
Comment peut tu savoir si c'est un crime ou un delit si tu peut pas decider de la legalite d'un acte ?
Autre exemple on ma vole mon velo ; j'ai porte plainte et aucun juge n'a juge cette affaire. pourtant je sais ; et je peux le dire ; et n'importe quel juge te le confirmera , que c'est un acte illegal.
Enfin l'article 122-5 prouve bien que ton jugement de legal/pas-legal a bien une valeur.
De plus je voudrais te feliciter pour ton argumentation (j'ai vu AUCUN argument de ta part ...)