Aîe aïe aïe ...
La legitime defense est particuliere et autorise l'infraction de la loi (ca reste une infraction a la loi mais autorise legalement :-D ) si la reponse est proportionne a la gravite de la menace.
Si le policier tue un gamin qui avait un cure dent ; ca a beau etre de la "defense" (le policier a essayer de se proteger) ce n'est pas legal!
"Les jugements eux, montrent que dans les cas X, ce n'est pas de la legitime defense, donc c'est illegal(= un meurtre)."
N'importe quoi tu inverse le processus.
Par defaut c'est illegal. Si la legitime defense est demontre (article l122-{1,2,3,4,5} du code penal) alors c'est autorise par la loi.
Les jugements eux ne font qu'appliquer la loi qui dis que tout actes d'homicides volontaires non couvert par les articles l122-{1,2,3,4,5} du code penal sont illegaux.
Le juge ne fait qu'appliquer la loi.
Il ne la fait pas et ne decide pas de la legalite ou pas d'un chose.
Parceque si on suis tes exemples apres tout ca sert a rien d'avoir un parlement et d'elire des deputes etc.. vu que ce sont les juges qui decident ce qui est legal ou pas...
[^] # Re: foutage de gueules
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Remboursement Windows: ASUS. Évalué à 2.
La legitime defense est particuliere et autorise l'infraction de la loi (ca reste une infraction a la loi mais autorise legalement :-D ) si la reponse est proportionne a la gravite de la menace.
Si le policier tue un gamin qui avait un cure dent ; ca a beau etre de la "defense" (le policier a essayer de se proteger) ce n'est pas legal!
"Les jugements eux, montrent que dans les cas X, ce n'est pas de la legitime defense, donc c'est illegal(= un meurtre)."
N'importe quoi tu inverse le processus.
Par defaut c'est illegal. Si la legitime defense est demontre (article l122-{1,2,3,4,5} du code penal) alors c'est autorise par la loi.
Les jugements eux ne font qu'appliquer la loi qui dis que tout actes d'homicides volontaires non couvert par les articles l122-{1,2,3,4,5} du code penal sont illegaux.
Le juge ne fait qu'appliquer la loi.
Il ne la fait pas et ne decide pas de la legalite ou pas d'un chose.
Parceque si on suis tes exemples apres tout ca sert a rien d'avoir un parlement et d'elire des deputes etc.. vu que ce sont les juges qui decident ce qui est legal ou pas...