Les États Unis ont ratifié la convention de Berne sur les droits d'auteur en 1989. Avant cette date, les lois américaines sur le copyright étaient beaucoup moins contraignantes qu'elles ne le sont actuellement, et qu'elles le sont en Europe depuis 1886 (date de la convention de Berne). Il est donc possible que des oeuvres collectives (dont l'auteur n'est pas une personne unique) soient tombées dans le domaine public aux États Unis avant 1989. Cela ne veut pas dire que l'oeuvre en question est dans le domaine public en Europe, puisque la durée de protection de l'oeuvre au moment de sa publication varie d'un pays à l'autre. Si je me souviens bien, l'oeuvre collective était protégée pendant 50 ans après sa publication aux États Unis, alors qu'en Finlande (ça doit être semblable en France) elle est protégée pendant 70 ans après la mort du dernier co-auteur (pour un film, on considère ici le réalisateur, le scénariste , le compositeur de la musique originale, le producteur et je ne sais plus qui encore). Entre 50 ans après la publication et 70 ans après la mort du dernier co-auteur, ça fait une sacrée différence !
Pour ce qui est de Plan 9, vu qu'il est sorti en 1959, je doute qu'il soit tombé dans le domaine public automatiquement après l'expiration des droits, vu que 1959+50 = 2009...
Cela dit, je ne suis pas juriste, et la loi sur propriété intellectuelle, c'est le bordel. Si vous croyez aveuglément ce que j'écris, c'est votre problème.
[^] # Re: Un torrent ?
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal Plan 9. Évalué à 5.
Pour ce qui est de Plan 9, vu qu'il est sorti en 1959, je doute qu'il soit tombé dans le domaine public automatiquement après l'expiration des droits, vu que 1959+50 = 2009...
Cela dit, je ne suis pas juriste, et la loi sur propriété intellectuelle, c'est le bordel. Si vous croyez aveuglément ce que j'écris, c'est votre problème.