Disons que je pense que si tu désire fournir un tel accès, il faut que tu identifies les bénéficiaires du service et que soient logguées leurs connexions.
Il n'est pas certain que ton contrat d'abonné t'autorise à le faire (free par exemple dans ses contrats prévoit que l'utilisation faite de la connexion sera familiale).
Mais sur un plan pénal, comme je le disais plus haut, si les risques de condamnation sont faibles (inexistants), je pense qu'il n'y a aucun problème si les utilisateurs sont identifiés. Bon, bien entendu, je ne suis pas spécialiste de la question. Mais a priori, si tu peux facilement identifier (avec des éléments vérifiables) qui serait responsable d'agissements répréhensibles fait avec ta ligne, il n'y a pas de risque qu'il existe « des indices graves et condordants » laissant penser que tu as commis ou tenté de commettre une infraction, et donc pas de risques de garde à vue.
[^] # Re: Euh une dernière chose...
Posté par Anonyme . En réponse au journal La technologie wireless : je perds un peu le fil... Évalué à 2.
Il n'est pas certain que ton contrat d'abonné t'autorise à le faire (free par exemple dans ses contrats prévoit que l'utilisation faite de la connexion sera familiale).
Mais sur un plan pénal, comme je le disais plus haut, si les risques de condamnation sont faibles (inexistants), je pense qu'il n'y a aucun problème si les utilisateurs sont identifiés. Bon, bien entendu, je ne suis pas spécialiste de la question. Mais a priori, si tu peux facilement identifier (avec des éléments vérifiables) qui serait responsable d'agissements répréhensibles fait avec ta ligne, il n'y a pas de risque qu'il existe « des indices graves et condordants » laissant penser que tu as commis ou tenté de commettre une infraction, et donc pas de risques de garde à vue.