Disons que l'infraction concernée est, je suppose, une infraction liée à une action positive -- un acte, et non une abstention délibéré.
Donc même s'il est avéré que ploum aurait pu éviter l'incident, en fonction de ses connaissances, il ne peut probablement pas être condamné. Le seul angle d'attaque serait, je pense, la complicité (puisque ploum ne réunit pas tous les éléments constitutifs de l'infraction), mais celle-ci nécessite aussi un acte positif. La mise à disposition de la ligne est un acte positif mais vu qu'elle n'a pas pour objet specifique de permettre l'infraction concernée, ça ne tiens pas, on est obligé de se focaliser sur l'abstention délibérée de ploum, n'ayant pas cherché à empêcher la commission du délit.
Et comme le délit n'a pas pour conséquence la mort d'un homme, comme Ploum n'est probablement pas policier, la loi pénale ne condamne pas son abstention.
En gros, il me parait peu probable que ploum risque quoi que ce soit en terme de condamnation pénale. Par contre, il peut faire l'objet d'une enquête, sa connexion pouvant être l'outil de la commission d'infractions plus ou moins grave executées par une tierce personne.
Etre placé en garde à vue dans le cadre d'une opération sur des trafics d'images pédophiles, le temps d'avoir pu prouver n'être pas coupable (bien entendu, le prévenu est présumé innocent : mais il va falloir combattre les éléments à charge tels que les logs identifiant la connexion qui vous appartient avec les actes délictuels), preuve faite via un examen fouillé de sa vie privée guidé par les nécessités de l'enquête... tout ceci ne doit pas être spécifiquement agréable. Sans aller jusqu'à des considérations morales (quel rôle social joue t-on en favorisant la commissions d'infractions ? quel rôle social joue t-on en acceptant que certains prennent pour habitude de bénéficier des biens d'autrui à leur insu, sans avoir formulé la moindre demande ?), je pense qu'il a de quoi perdre du temps dans les règles de l'art.
[^] # Re: Euh une dernière chose...
Posté par Anonyme . En réponse au journal La technologie wireless : je perds un peu le fil... Évalué à 4.
Donc même s'il est avéré que ploum aurait pu éviter l'incident, en fonction de ses connaissances, il ne peut probablement pas être condamné. Le seul angle d'attaque serait, je pense, la complicité (puisque ploum ne réunit pas tous les éléments constitutifs de l'infraction), mais celle-ci nécessite aussi un acte positif. La mise à disposition de la ligne est un acte positif mais vu qu'elle n'a pas pour objet specifique de permettre l'infraction concernée, ça ne tiens pas, on est obligé de se focaliser sur l'abstention délibérée de ploum, n'ayant pas cherché à empêcher la commission du délit.
Et comme le délit n'a pas pour conséquence la mort d'un homme, comme Ploum n'est probablement pas policier, la loi pénale ne condamne pas son abstention.
En gros, il me parait peu probable que ploum risque quoi que ce soit en terme de condamnation pénale. Par contre, il peut faire l'objet d'une enquête, sa connexion pouvant être l'outil de la commission d'infractions plus ou moins grave executées par une tierce personne.
Etre placé en garde à vue dans le cadre d'une opération sur des trafics d'images pédophiles, le temps d'avoir pu prouver n'être pas coupable (bien entendu, le prévenu est présumé innocent : mais il va falloir combattre les éléments à charge tels que les logs identifiant la connexion qui vous appartient avec les actes délictuels), preuve faite via un examen fouillé de sa vie privée guidé par les nécessités de l'enquête... tout ceci ne doit pas être spécifiquement agréable. Sans aller jusqu'à des considérations morales (quel rôle social joue t-on en favorisant la commissions d'infractions ? quel rôle social joue t-on en acceptant que certains prennent pour habitude de bénéficier des biens d'autrui à leur insu, sans avoir formulé la moindre demande ?), je pense qu'il a de quoi perdre du temps dans les règles de l'art.