Tu peux m'indiquer à quel article de loi tu te réfère ?
Je ne connais pas les détails des contrats d'assurance automobile et ne suis pas familier avec les questions de responsabilité civile. Mais le vol est du domaine du pénal,tout comme l'intrusion dans un système informatisé, et en la matière, l'établissement de la culpabilité ne se fait pas au pif.
Par ailleurs, l'analogie ne colle pas franchement. Dans le cas du « défaçage », l'utilisation de la connexion ne s'est pas faite à l'insu du propriétaire de la connexion, celui-ci ayant mis la connexion à disposition délibérement.
[^] # Re: Euh une dernière chose...
Posté par Anonyme . En réponse au journal La technologie wireless : je perds un peu le fil... Évalué à 2.
Je ne connais pas les détails des contrats d'assurance automobile et ne suis pas familier avec les questions de responsabilité civile. Mais le vol est du domaine du pénal,tout comme l'intrusion dans un système informatisé, et en la matière, l'établissement de la culpabilité ne se fait pas au pif.
Par ailleurs, l'analogie ne colle pas franchement. Dans le cas du « défaçage », l'utilisation de la connexion ne s'est pas faite à l'insu du propriétaire de la connexion, celui-ci ayant mis la connexion à disposition délibérement.