Oui, depuis 1999 (sauf celle de Nouvelle Calédonie, qui a « échappé »1 au nouveau statut).
Avant, elles devaient être en assoc. loi 1901. Je n'en suis pas sûr car ce n'est pas précisé sur le site. En tout cas, elles étaient « à but non lucratif ». Pour offrir des services bancaires à bon prix, ça aurait dû aider.
Je sais que les autres banques n'étaient pas très contentes de la concurrence déloyale (de même avec la Poste). Mais les caisses étaient « protégées »...
Ils ont donc fini par leur faire un statut spécial2.
1 le terme est utilisé dans l'url que tu donnes ; de là à y voir une perte d'avantages...
2 avant, elles étaient dans une zone de non droit, maintenant elles ont leur propre statut. Voilà comment on arrange l'histoire : plutôt que de faire entrer tout le monde dans le cas général, on ajoute une loi pour gérer le cas particulier. On s'étonnera de la quantité de lois après (notamment au point de vue fiscal).
[^] # Re: Mouais...
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse au journal Mozilla Corp. Évalué à 3.
Avant, elles devaient être en assoc. loi 1901. Je n'en suis pas sûr car ce n'est pas précisé sur le site. En tout cas, elles étaient « à but non lucratif ». Pour offrir des services bancaires à bon prix, ça aurait dû aider.
Je sais que les autres banques n'étaient pas très contentes de la concurrence déloyale (de même avec la Poste). Mais les caisses étaient « protégées »...
Ils ont donc fini par leur faire un statut spécial2.
1 le terme est utilisé dans l'url que tu donnes ; de là à y voir une perte d'avantages...
2 avant, elles étaient dans une zone de non droit, maintenant elles ont leur propre statut. Voilà comment on arrange l'histoire : plutôt que de faire entrer tout le monde dans le cas général, on ajoute une loi pour gérer le cas particulier. On s'étonnera de la quantité de lois après (notamment au point de vue fiscal).