Posté par imr .
En réponse au journal Mozilla Corp.
Évalué à 5.
Il est légitime de rémunérer les services des cadres dans une entreprise
...
Dans le cadre d'une fondation (ou en droit français, d'une association à but non lucratif), c'est/c'était juridiquement et fiscalement beacoup plus "Olé-olé" !!
Ca m'étonnerait énormément.
La tradition des riches aux usa qui se payent des fondations ou leur donnent beaucoup est très implantée, ça consiste à gérer soit même sont argent en trop et à ne pas vouloir passer par un état et le biais d'impots pour qu'il aille là où on veut.
Et ces fondations emploient donc beaucoup de personnel qui est rémunéré normalement.
Non, à mon avis, c'est plus sur la manière de gagner de l'argent que ça coince. Les dons oui, rémunérer les services et donc faire du profit la dessus pour payer les services, c'est ça qui doit être moins évident/légal à faire.
Et il doit y avoir une histoire d'impôts différents profits/non profits, là dessus ils sont comme nous, ils pétochent à l'idée que les impots débarquent.
C'est d'ailleurs la même chose en France avec une asso 1901.
J'ai discuté avec le type des impots qui gérait une asso avec laquelle je travaillais, et quand je lui ai demandé comment ouvrir un compte à l'étranger et faire des transferts, il m'a tout expliqué jusqu'à comment acheter des immeubles à l'étranger.
Donc il n'y a pas de problèmes à être riches ou à rémunérer des gens qui font un travail précis (on avait commencé à rémunérer des profs qui donnait des cours) et nécessaire au sein d'une asso.
Par contre, quand je lui ai dit qu'on tenait une buvette pendant une soirée, il a bien cherché à vérifier que c'était de la restauration à la papa et maman exceptionnelle et qu'on ne faisait pas de la "vraie" restauration régulière qui serait une concurrence déloyale envers les restos et bars locaux, et nous aurait fait tomber dansun régime fiscal différent.
[^] # Re: Mouais...
Posté par imr . En réponse au journal Mozilla Corp. Évalué à 5.
...
Dans le cadre d'une fondation (ou en droit français, d'une association à but non lucratif), c'est/c'était juridiquement et fiscalement beacoup plus "Olé-olé" !!
Ca m'étonnerait énormément.
La tradition des riches aux usa qui se payent des fondations ou leur donnent beaucoup est très implantée, ça consiste à gérer soit même sont argent en trop et à ne pas vouloir passer par un état et le biais d'impots pour qu'il aille là où on veut.
Et ces fondations emploient donc beaucoup de personnel qui est rémunéré normalement.
Non, à mon avis, c'est plus sur la manière de gagner de l'argent que ça coince. Les dons oui, rémunérer les services et donc faire du profit la dessus pour payer les services, c'est ça qui doit être moins évident/légal à faire.
Et il doit y avoir une histoire d'impôts différents profits/non profits, là dessus ils sont comme nous, ils pétochent à l'idée que les impots débarquent.
C'est d'ailleurs la même chose en France avec une asso 1901.
J'ai discuté avec le type des impots qui gérait une asso avec laquelle je travaillais, et quand je lui ai demandé comment ouvrir un compte à l'étranger et faire des transferts, il m'a tout expliqué jusqu'à comment acheter des immeubles à l'étranger.
Donc il n'y a pas de problèmes à être riches ou à rémunérer des gens qui font un travail précis (on avait commencé à rémunérer des profs qui donnait des cours) et nécessaire au sein d'une asso.
Par contre, quand je lui ai dit qu'on tenait une buvette pendant une soirée, il a bien cherché à vérifier que c'était de la restauration à la papa et maman exceptionnelle et qu'on ne faisait pas de la "vraie" restauration régulière qui serait une concurrence déloyale envers les restos et bars locaux, et nous aurait fait tomber dansun régime fiscal différent.