Posté par kra .
En réponse au journal Mozilla Corp.
Évalué à 6.
deux choses :
1) deja, le droit francais, c'est une chose, mais la mofo n'est pas francaise pour ce que j'en sais.. ou tout du moins pas exclusivement francaise.
2) puisqu'on aborde le droit des associations a but non lucratifs, et bien sachez qu'elle n'ont pas le droit de faire de publicite a d'autres personnes que leurs membres.
Sous peine de requalification en association commerciale avec redressement fiscale en prime. Autant ca passe pour beaucoup de petites assoc ne nuisant pas aux societes commerciales, autant la mofo elle n'y couperait pas.
Et toucher le deecaïdaure pressaide, ca va etre rude sans pub...
[^] # Re: Mouais...
Posté par kra . En réponse au journal Mozilla Corp. Évalué à 6.
1) deja, le droit francais, c'est une chose, mais la mofo n'est pas francaise pour ce que j'en sais.. ou tout du moins pas exclusivement francaise.
2) puisqu'on aborde le droit des associations a but non lucratifs, et bien sachez qu'elle n'ont pas le droit de faire de publicite a d'autres personnes que leurs membres.
Sous peine de requalification en association commerciale avec redressement fiscale en prime. Autant ca passe pour beaucoup de petites assoc ne nuisant pas aux societes commerciales, autant la mofo elle n'y couperait pas.
Et toucher le deecaïdaure pressaide, ca va etre rude sans pub...