Une organisation à but non lucratif peut effectivement vendre des services en France mais uniquement, me semble t'il, si elle ne concurrence pas le secteur privé. Donc si une societe decide de vendre du service sur un produit Mozilla il peut attaquer la MOFO pour concurence déloyale et a toute les chances de gagner.
[^] # Re: Mouais...
Posté par Le Pnume . En réponse au journal Mozilla Corp. Évalué à 4.