Bon, après lecture rapide de la FAQ, la première question qui me venait à l'esprit à laquelle la FAQ ne semblait pas apporté de réponse, c'est: "Que va faire la MoCorp que la MoFo ne pouvait pas faire ?"
En gros, avec ma faible connaissance du droit français, rien n'empêche ici une organisation à but non-lucratif de faire des thunes, pour peu que celles-ci soient réinvesties selon la charte qui régit les activités de la dite organisation. La MoFo aurait tout à fait pu, en France, payer des développeurs, faire de la pub, vendre des services, etc. le tout autour des produits Mozilla. Et l'avantage d'être une organisation et pas une boite est qu'on ne risque pas de voir la fondation tomber aux mains d'autres personnes, par le biais de rachats de parts et autres problèmes liés aux investisseurs.
Or donc, les explications de Mitchell Baker répondent vaguement à cette question. Il explique, sans trop de détails, que le droit américain pour les organisation à but non lucratif a été écrit pour les musées, universitées et autres, mais pas pour une fondation développant des logiciels. Il parle d'incertitudes quant à l'application de ces codes à la MoFo, à ses relations avec les entreprises, aux revenus de la MoFo.
Mouais. Ben, c'est bien vague comme il faut, pas d'exemple précis d'un problème rencontré par la MoFo vis à vis du droit américain. Ce n'est pourtant pas comme si la MoFo n'avait pas d'équipe juridique, ni les moyens d'en entretenir une. Bref, je sais pas vous, mais bien que je demande qu'à l'être, ben... je suis pas convaincu.
# Mouais...
Posté par lesensei . En réponse au journal Mozilla Corp. Évalué à 9.
En gros, avec ma faible connaissance du droit français, rien n'empêche ici une organisation à but non-lucratif de faire des thunes, pour peu que celles-ci soient réinvesties selon la charte qui régit les activités de la dite organisation. La MoFo aurait tout à fait pu, en France, payer des développeurs, faire de la pub, vendre des services, etc. le tout autour des produits Mozilla. Et l'avantage d'être une organisation et pas une boite est qu'on ne risque pas de voir la fondation tomber aux mains d'autres personnes, par le biais de rachats de parts et autres problèmes liés aux investisseurs.
Or donc, les explications de Mitchell Baker répondent vaguement à cette question. Il explique, sans trop de détails, que le droit américain pour les organisation à but non lucratif a été écrit pour les musées, universitées et autres, mais pas pour une fondation développant des logiciels. Il parle d'incertitudes quant à l'application de ces codes à la MoFo, à ses relations avec les entreprises, aux revenus de la MoFo.
Mouais. Ben, c'est bien vague comme il faut, pas d'exemple précis d'un problème rencontré par la MoFo vis à vis du droit américain. Ce n'est pourtant pas comme si la MoFo n'avait pas d'équipe juridique, ni les moyens d'en entretenir une. Bref, je sais pas vous, mais bien que je demande qu'à l'être, ben... je suis pas convaincu.
Quel est le besoin ?