Seul l'ensemble des 2 chambres peuvent faire passer qqch
Comme par exemple un texte sur les brevets logiciels à été proposé à un conseil sur la peche et l'agriculture (c'est sans doute les plus qualifiés sur la question).
Le parlement n'a un pouvoir que sur des décisions secondaires. Et dans le cas où il est codécisionnaire comme c'est la commission qui chosie quels textes sont présentés et quand... Tu as beau dire que c'est faux, je te mets aux défi de me citer une seule grande décision prise par le parlement.
D'ailleurs il suffit de regarder nos chèrs politique qui s'empressent de ne pas se présenter aux éléctions européenne, je ne pense pas que ce soit par peur du pouvoir.
[^] # Re: Au contraire
Posté par Marcopolo . En réponse au journal Richard Stallman sur le rejet des brevets logiciels. Évalué à 1.
Comme par exemple un texte sur les brevets logiciels à été proposé à un conseil sur la peche et l'agriculture (c'est sans doute les plus qualifiés sur la question).
Le parlement n'a un pouvoir que sur des décisions secondaires. Et dans le cas où il est codécisionnaire comme c'est la commission qui chosie quels textes sont présentés et quand... Tu as beau dire que c'est faux, je te mets aux défi de me citer une seule grande décision prise par le parlement.
D'ailleurs il suffit de regarder nos chèrs politique qui s'empressent de ne pas se présenter aux éléctions européenne, je ne pense pas que ce soit par peur du pouvoir.