Si tu mets « planète Terre », ça passe ou bien c'est réglementé (et par quoi) ?
L'étendue restrictions doit être vraiment limitée pour être valable. Si l'étendue des restrictions est telle qu'elle t'empêche de trouver du travail, elle saute d'elle même. Il n'y a pas de définition claire du moment ou une clause devient abusive, c'est laissé à l'appréciation du juge s'il y a litige. Le principe de base est qu'on ne peut pas t'empêcher d'exercer ton métier. Il y a quelques temps, un vendeurs de voiture de chez Renault (pour ne pas les citer) avait gagné face à son ancien employeur car sa clause de non concurrence lui interdisait de travailler pour un concurrent pendant 2 ans. Le gars ayant vendu des voitures toute sa vie, le juge a estimé que lui interdire de travailler pour une marque concurrente revenait à lui interdire de travailler tout court.
[^] # Re: Droit du travail en France?
Posté par Croconux . En réponse au journal Plus le droit de travailler !. Évalué à 3.
L'étendue restrictions doit être vraiment limitée pour être valable. Si l'étendue des restrictions est telle qu'elle t'empêche de trouver du travail, elle saute d'elle même. Il n'y a pas de définition claire du moment ou une clause devient abusive, c'est laissé à l'appréciation du juge s'il y a litige. Le principe de base est qu'on ne peut pas t'empêcher d'exercer ton métier. Il y a quelques temps, un vendeurs de voiture de chez Renault (pour ne pas les citer) avait gagné face à son ancien employeur car sa clause de non concurrence lui interdisait de travailler pour un concurrent pendant 2 ans. Le gars ayant vendu des voitures toute sa vie, le juge a estimé que lui interdire de travailler pour une marque concurrente revenait à lui interdire de travailler tout court.